CONDITIONS GÉNÉRALES

1. INTRODUCTION

1.1. Simsinos Casino est soumise aux dispositions de ces Conditions Générales (ou simplement "les Conditions") et tout son contenu est détenu et exploité par nous, et est accessible et utilisé par vous en vertu de ces Conditions Générales.

1.2. Il vous incombe de lire attentivement et d'accepter ces conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site.

1.3. En accédant à Simsinos Casino et en utilisant une partie quelconque de Simsinos Casino ou de son contenu ou de ses services, vous acceptez et vous engagez à être lié par ces conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité et tout autre document incorporé par référence dans ces conditions ou annoncé sur notre site. En cas de divergence entre ces conditions et tout document incorporé par référence, ces conditions prévaudront. Ces conditions représentent un accord entre vous et Starscream Ltd.

1.4. Vous devez lire et comprendre intégralement ces Conditions Générales avant d'accepter l'accord et d'utiliser notre site Web de quelque manière que ce soit. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser le site Web ou continuer à l'utiliser.

1.5. Les termes définis dans le présent document régissent l'utilisation des jeux proposés par l'intermédiaire de Simsinos Casino (ci-après dénommé le "site Web").

1.6. Starscream Ltd. est une société constituée à Sainte-Lucie sous le numéro d'enregistrement 2023-00007 et soumise au droit de Sainte-Lucie.

1.7. Starscream Ltd. est autorisée et réglementée sur le territoire mohawk de Kahnawake par l'autorité de régulation des jeux de Kahnawake, sous le numéro de licence 00952 délivré en juillet 2023. 

1.8. Toutes références à "Joueur", "vous", "votre" et/ou "vos" désignent tout utilisateur jouant sur Simsinos Casino. Toutes références à "nous", "notre", "nos" et/ou "le nôtre" désignent Starscream Ltd., Simsinos Casino ou le site Web.

1.9. Les termes "Jeux", "les Jeux" ou "Jeu" désignent tout produit de jeu proposé sur le site Web.

1.10. Les Conditions Générales s'appliquent également à toutes les plateformes et tous les appareils permettant de jouer aux jeux proposés par Starscream Ltd. sur Simsinos Casino.

1.11. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales et, par conséquent, de modifier cet accord entre vous et Starscream Ltd. à tout moment. Nous vous informerons à l'avance de toute modification, et de telles modifications ne prendront effet à votre égard que si vous acceptez à nouveau les changements. Lorsque les modifications apportées aux Conditions Générales sont substantielles, vous serez informé à l'avance et vous disposerez d'une période pour accepter les changements. Vous ne serez pas autorisé à utiliser votre compte après l'expiration de la période accordée, sauf si vous acceptez ces changements. Le texte intégral des Conditions Générales sera disponible sur la page d'accueil respective du site Web.

1.12. Ces Conditions Générales deviennent applicables lorsque vous vous inscrivez et confirmez vos données d'inscription dans le processus d'inscription sur le site Web. En vous inscrivant à un compte auprès de Starscream Ltd., vous acceptez d'avoir lu ces Conditions Générales et de les accepter.

1.13. Vous comprenez et acceptez d'être lié par les Conditions Générales contenues dans ce texte, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre.

1.14. Ces Conditions Générales peuvent être publiées dans plusieurs langues, reflétant les mêmes principes, à des fins d'information et pour aider les joueurs. Cependant, seule la version anglaise fait office de base légale de la relation entre vous et Starscream Ltd. En cas de divergence entre la version anglaise et la version non anglaise de ces Conditions Générales, la version anglaise prévaudra en toutes circonstances.

 
2. DROITS ET OBLIGATIONS GÉNÉRAUX & COMPTE

2.1. En entrant et en utilisant notre site, vous déclarez et confirmez sous votre seule responsabilité que vous avez plus de 18 ans ou que vous respectez l'âge minimum légal supérieur, tel que stipulé dans la juridiction de votre résidence conformément aux lois qui vous sont applicables. Il vous incombe de savoir si les jeux en ligne sont légaux dans votre pays de résidence.

2.2. Vous avez la responsabilité exclusive de vous assurer que les informations que vous fournissez sont vraies, complètes et correctes, notamment votre date de naissance exacte. Vous acceptez de nous informer de tout changement concernant ces informations.

2.3. Vous vous engagez par la présente à nous informer dès que vous prenez connaissance que les informations fournies cessent d'être vraies, complètes et correctes, et à nous fournir des informations mises à jour.

2.4. Vous acceptez par la présente que vous ne pouvez utiliser les Jeux que pour votre propre compte et garantissez de ne les utiliser que pour votre propre compte, et non au nom d'une autre personne, entité ou société. Si nous découvrons que vous utilisez votre compte au nom de quelqu'un d'autre, votre compte sera suspendu et/ou fermé, et nous prendrons toutes les mesures supplémentaires requises par la loi.

2.5. Vous pouvez participer aux Jeux strictement à titre personnel, non professionnel, à des fins récréatives et de divertissement uniquement.

2.6. Vous êtes seul responsable de respecter les lois locales, nationales, fédérales, étatiques ou autres relatives aux paris et aux jeux avant d'ouvrir un compte ou d'utiliser nos services dans votre pays de résidence, et seulement si la loi applicable dans votre pays de résidence vous autorise à jouer et donc à ouvrir un compte chez nous. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de violation ou de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d'ouverture de compte ou de désactiver votre compte sans aucune responsabilité envers vous.

2.7. La Société ne prendra aucune responsabilité à cet égard et ne remboursera aucun dépôt de joueur, gains ou pertes en conséquence de la violation de toute disposition légale pouvant être applicable au joueur.

2.8. L'utilisation du casino en ligne est interdite si vous êtes résident de l'un des pays suivants :

Afghanistan, Barbade, Burkina Faso, Îles Caïmans, République populaire démocratique de Corée (RPDC), République démocratique du Congo, Haïti, Iran, Jamaïque, Jordanie, Mali, Malte, Mozambique, Myanmar, Nigeria, Ontario, Panama, Philippines, Russie, Sénégal, Soudan du Sud, Syrie, Tanzanie, Trinité-et-Tobago, Ouganda, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis, Vanuatu, Yémen.

2.9. Starscream Ltd. se réserve le droit de ne pas accepter les inscriptions de joueurs provenant de pays figurant sur la liste noire du GAFI ou d'autres institutions dédiées à la prévention du blanchiment d'argent et à l'utilisation du système financier à des fins de financement du terrorisme, ainsi que des pays sanctionnés par l'UE et l'ONU.

2.10. Vous devez enregistrer votre compte en suivant les instructions à l'écran. On vous demandera de nous fournir des informations personnelles telles que votre nom, prénom, adresse résidentielle permanente, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, adresse e-mail et confirmation de l'âge de 18 ans ou plus, nécessaires à l'exécution de nos obligations en vertu des lois anti-blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et des lois sur les jeux. Nous ne pourrons pas créer votre compte sans ces informations. Ces données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

2.11. Vous ne pouvez participer à un jeu que si vous disposez de suffisamment de fonds sur votre compte pour cette participation.

2.12. Vous ne devez pas utiliser des fonds qui sont entachés ou associés à des activités illégales, au blanchiment d'argent, à la fraude ou à d'autres activités illégales et/ou criminelles, et ils ne doivent pas provenir d'une activité illégale et/ou criminelle ou d'une source illégale et/ou criminelle.

2.13. Vous êtes seul responsable de la déclaration et de la comptabilisation de toutes les taxes ou autres frais qui vous sont applicables en vertu des lois pertinentes pour tous les gains que vous recevez de Starscream Ltd.

2.14. Vous comprenez que en jouant aux Jeux fournis par nous, vous prenez le risque de perdre de l'argent déposé sur votre compte.

2.15. Vous ne devez pas être impliqué dans une activité frauduleuse, collusoire, de trucage ou autre activité illégale en relation avec votre participation ou celle de tiers à l'un des Jeux, et vous ne devez pas utiliser de méthodes ou techniques assistées par logiciel ou de dispositifs matériels pour votre participation à l'un des Jeux. Nous nous réservons par la présente le droit d'annuler tout pari en cas de comportement de ce type.

2.16. Vous ne pouvez utiliser le logiciel que pour votre usage personnel, récréatif, conformément aux règles, aux Conditions Générales que nous avons établies ici et conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

2.17. Vous devez être courtois envers les autres joueurs utilisant le site Web ainsi que le personnel de support employé par Starscream Ltd. et éviter les commentaires impolis ou obscènes, l'utilisation de toute forme de discours haineux, de menaces, de comportements violents, de harcèlement ou d'intimidation envers les autres.

2.18. Pour que vous puissiez placer des paris et déposer de l'argent, vous devez d'abord vous inscrire personnellement auprès de nous et ouvrir un compte ("compte").

2.19. Pour ouvrir un compte, vous acceptez que :

2.19.1 Vous êtes en possession de toutes vos facultés mentales et capable de prendre la responsabilité de vos propres actions et de conclure un accord légalement contraignant avec nous.

2.19.2 Vous ne faites pas l'objet actuellement d'une auto-exclusion sur un compte précédemment détenu chez nous, Simsinos Casino.

2.19.3 Si nous avons précédemment fermé l'un de vos comptes chez Starscream Ltd. et que vous tentez d'ouvrir de nouveaux comptes, cela peut entraîner la confiscation de tout fonds déposé ou de tout gain.

2.20. Vous avez le droit d'avoir un seul compte par joueur et de vous inscrire personnellement. Vous ne pouvez ouvrir qu'un seul compte sur le site Web que nous fournissons. Si vous essayez d'ouvrir plus d'un compte, tous les comptes de paris que vous essayez d'ouvrir peuvent être bloqués ou fermés, et tous les paris peuvent être annulés. Starscream Ltd. se réserve le droit de résilier tout compte en double à tout moment. Si vous constatez que vous avez plus d'un compte enregistré, vous devez nous en informer immédiatement. Le fait de ne pas le faire peut entraîner le blocage de votre compte.

2.21. Vous devez saisir toutes les informations obligatoires demandées dans votre formulaire d'inscription, et vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations que vous nous fournissez, telles que votre adresse valide et votre adresse e-mail, pendant la durée de validité de cet accord, sont complètes, vraies, correctes, et que vous nous informerez immédiatement de tout changement de ces informations ou changerez ces détails vous-même sur le site Web.

2.22. Vous êtes par la présente informé que nous effectuons des procédures de vérification et que votre compte peut être bloqué ou fermé si vous fournissez des informations fausses ou trompeuses. Vous êtes tenu de mettre à jour et de maintenir à jour les informations obligatoires fournies dans le formulaire d'inscription en cas de changement de ces informations.

2.23. Dans le cadre du processus d'inscription, vous devrez choisir votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous connecter au site Web(s). Il vous incombe exclusivement de veiller à ce que vos coordonnées de connexion soient conservées en sécurité. Vous ne devez pas divulguer vos coordonnées de connexion à quiconque. Nous ne sommes pas responsables de tout abus ou mauvais usage de votre compte par des tiers en raison de votre divulgation, qu'elle soit intentionnelle ou accidentelle, active ou passive, de vos coordonnées de connexion à un tiers. En cas de suspicion que de telles informations auraient pu être compromises, vous devez informer Starscream Ltd. dès que possible et prendre les mesures appropriées pour interdire ou prévenir tout accès non autorisé à une partie de votre compte ou à vos fonds.

2.24. Le transfert de fonds depuis votre compte vers d'autres joueurs ou la réception d'argent d'autres joueurs sur votre compte, ou le transfert, la vente et/ou l'acquisition de comptes utilisateur sont interdits.

2.25. Starscream Ltd. se réserve le droit de refuser ou de fermer un compte à sa seule discrétion, mais toutes les obligations contractuelles déjà prises par Starscream Ltd. seront honorées conformément aux lois applicables.

2.26. Nous interdisons la collusion entre joueurs et n'autorisons aucune sorte de robots et de dispositifs programmés à participer aux jeux.

2.27. Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez le faire à tout moment en contactant le service client par écrit. La fermeture effective du compte correspondra à la résiliation des Conditions Générales. Si la raison de la fermeture du compte est liée à des préoccupations concernant une éventuelle dépendance au jeu, le joueur doit le signaler.

2.28. Pour la conservation de vos données après la fermeture du compte, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.

2.29. Les termes et conditions de confidentialité et la collecte de données sont régis sur le site Web par notre Politique de confidentialité.

2.30. En accédant à notre site Web, vous acceptez et autorisez les conditions selon lesquelles nous collectons et traitons les données ainsi que nos principes de protection des données.

2.31. Toutes les informations que vous nous envoyez seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

2.32. Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en ce qui concerne la divulgation de données personnelles (ou autres) conformément à ces Conditions Générales et à notre Politique de confidentialité.

 

3. DÉPÔTS

3.1. Nous ne facturons pas de frais pour le traitement des dépôts ; cependant, votre banque peut imposer des frais dont Starscream n'est pas responsable.

3.2. Nous pouvons fixer des niveaux de dépôt minimum tels que spécifiés sur le site Web.

3.3. Le dépôt de fonds sur votre compte se fait au moyen de l'une des méthodes spécifiées sur le site Web, telles que modifiées de temps à autre. Les détails concernant les délais de retrait en fonction de la méthode utilisée sont disponibles sur les pages pertinentes du site Web, telles que modifiées de temps à autre. Nous traiterons les retraits dans les 2 jours ouvrables suivant la demande, à condition que vous ayez fourni toute la documentation de diligence requise. Un retrait peut être retardé en cas d'enquête.

3.4. Les montants déposés sont disponibles sur le compte dans un délai raisonnable après la confirmation du dépôt pour toutes les options de dépôt disponibles, sauf si des procédures de vérification supplémentaires sont nécessaires.

3.5. Nous nous réservons le droit d'utiliser des procédures et des moyens supplémentaires pour vérifier votre identité (Know Your Client) lors de l'effet de dépôts sur votre compte.

3.6. Si Starscream Ltd. crédite par erreur votre compte de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'une erreur technique, humaine ou autre, le montant restera la propriété de Starscream Ltd. et le montant sera transféré de votre compte. Si, avant que Starscream Ltd. ne prenne connaissance de l'erreur, vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas, sans préjudice des autres recours et actions pouvant être disponibles en droit, le montant payé par erreur constituera une dette envers Starscream Ltd. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu d'en informer immédiatement Starscream Ltd. par e-mail.

3.7. Vous ne devez utiliser que des cartes de crédit et d'autres instruments financiers qui sont valides et vous appartiennent légalement.

3.8. Le montant minimum du dépôt est de 10 euros (ou l'équivalent dans toute autre devise), ce montant peut varier en fonction de la méthode de dépôt choisie.

3.9. Il est illégal et interdit de déposer de l'argent provenant de sources illégitimes, ou d'argent découlant de toute activité illégale, frauduleuse ou autrement interdite ou provenant de sources illégales et/ou criminelles.

3.10. Nous n'acceptons pas les fonds en espèces qui nous sont envoyés.

3.11. Le compte ne peut pas être considéré comme un compte bancaire et n'est donc pas assuré, garanti, parrainé ou autrement protégé par un système d'assurance bancaire. De plus, l'argent déposé sur votre compte ne générera aucun intérêt.

3.12. Nous pouvons à tout moment retirer tout solde positif de votre compte en compensation de tout montant que vous nous devez lorsque nous réglons à nouveau des paris ou des mises en cas de comptes en double, collusion, tricherie, fraude, activité criminelle ou erreurs.

3.13.Il est possible que les transactions soient inscrites sur votre relevé bancaire sous différents noms. L'opérateur (incluant le nom de l'entité licenciée) exclut toute responsabilité, réclamations, indemnisation, ou responsabilité liée aux différents noms qui peuvent apparaître sur votre relevé bancaire. Les montants et le cachet de la date correspondent aux transactions effectuées sur le site. Les transactions peuvent ne pas se refléter immédiatement sur votre relevé bancaire.s

3.14. Starscream Ltd. accepte les paiements dans différentes devises. Si votre compte de paiement (votre compte bancaire ou votre compte eWallet) est dans une devise différente de celles qui vous sont proposées, Starscream Ltd., ou votre banque/votre eWallet le cas échéant, convertira les fonds dans la devise choisie lors de l'inscription, avant de les déposer sur votre compte. De même, les fonds que vous retirez pourraient vous être envoyés dans une devise différente de celle configurée dans votre banque/eWallet, le cas échéant, convertira les fonds dans la devise de votre compte de paiement. Veuillez noter que les primes de change éventuelles sont à votre charge.

3.15. Starscream Ltd. se réserve le droit d'utiliser des procédures et des moyens supplémentaires pour vérifier votre identité avant et après l'effet de dépôts sur votre compte de membre.

3.16. En déposant de l'argent, vous acceptez de ne pas effectuer de rétrofacturations, d'annulations ou d'autres annulations de dépôts dans votre compte de joueur, et vous acceptez de nous rembourser et de nous indemniser pour les coûts raisonnables que nous avons engagés en relation avec toute rétrofacturation, annulation ou annulation de dépôts.

 

4. RETRAITS

4.1. En ce qui concerne les dépôts et les retraits de fonds sur votre compte, vous ne devez utiliser que les cartes de crédit et autres instruments financiers qui vous appartiennent légalement et sont valides.

4.2. Les options de retrait disponibles sont clairement indiquées sur le site Web et peuvent varier en fonction du marché d'origine du joueur.

4.3. Les joueurs peuvent demander à retirer une partie ou la totalité de leur solde d'argent réel à tout moment. Les joueurs peuvent retirer leur solde d'argent réel avant de satisfaire les exigences de mise de bonus, mais en le faisant, ils perdront les fonds de leur solde de bonus. Le joueur reconnaît que, pour être admissible à un retrait de tout argent gratuit accumulé à partir d'offres promotionnelles, un dépôt minimum d'argent réel doit être effectué. Le montant minimum du dépôt est de 10 euros (ou l'équivalent dans toute autre devise), ce montant peut varier en fonction de la méthode de dépôt choisie.

Tous les dépôts doivent être misés au moins une fois avant que le joueur ne puisse retirer un solde quelconque.

En aucun cas, les Soldes de Compte ne peuvent être transférés vers un autre Compte de Joueur. Tous les montants disponibles à être retirés seront soumis aux limites de transaction stipulées au point 4.10 de ces T&C et peuvent changer de temps à autre à la seule discrétion de la Société.

4.4. Les retraits ne seront versés que sur le même compte d'où proviennent vos fonds. Si cela n'est pas possible, nous vous verserons les fonds conformément aux exigences de la législation anti-blanchiment d'argent (AML).

4.5. Les fonds marqués comme "argent bonus" ou bloqués dans un jeu interrompu ne pourront pas être retirés.

4.6. Si nous créditons par erreur votre compte de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'une erreur technique, humaine ou autre, le montant restera notre propriété et le montant sera déduit de votre compte. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ne prenions connaissance de l'erreur, le montant payé par erreur constituera une dette envers nous (sans préjudice des autres recours et actions pouvant être disponibles en droit). En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.

4.7. Les gestionnaires de paiement employés par Starscream Ltd. effectueront des procédures de vérification supplémentaires pour tout paiement. Nous nous réservons le droit de demander toute documentation de diligence raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, une copie du document d'identification, une facture de services publics, une confirmation de source de richesse et de source de fonds, ainsi que de statut politique, pour un dépôt cumulatif dépassant 2 000 EUR (ou l'équivalent dans une autre devise). Nous sommes tenus de collecter une telle documentation conformément à nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

4.8. Toutes les transactions seront vérifiées afin de prévenir le blanchiment d'argent. Starscream Ltd. signalera toute transaction suspecte à la Kahnawake Gaming Commission et à d'autres autorités compétentes pertinentes. Si Starscream Ltd. prend connaissance de toute activité suspecte liée à l'un des jeux du site Web, Starscream Ltd. doit le signaler immédiatement. Starscream Ltd. peut suspendre, bloquer ou fermer un compte et retenir des fonds si cela lui est demandé conformément à la loi sur la prévention du blanchiment d'argent.

4.9. Le délai de finalisation du retrait peut varier en fonction des circonstances, mais une tentative de retrait devrait être approuvée ou refusée dans les 2 jours. Un joueur sera informé des raisons de tout retard si le délai pour que l'argent arrive sur le compte du joueur dépasse 10 jours.

4.10. Si vous souhaitez retirer une partie des gains d'un montant de 50 000 EUR (ou l'équivalent dans une autre devise) ou plus, nous avons le droit de diviser le paiement en versements jusqu'à ce que le montant total soit payé. Vous ne recevrez aucun intérêt sur les montants impayés.

Le montant maximum pouvant être retiré par semaine est de 12 500 EUR ou 50 000 EUR par mois (ou l'équivalent dans une autre devise). Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs ayant un statut VIP supérieur à la discrétion de la direction.

4.11. Le montant minimum de retrait traité dans le monde entier en dehors de l'UE par virement bancaire est de 250 EUR (ou l'équivalent dans une autre devise). Pour les transactions au sein de l'UE, le montant minimum de retrait traité par virement bancaire est de 30 EUR (ou l'équivalent dans une autre devise). Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs ayant un statut VIP supérieur à la discrétion de la direction.

4.12. Nous vous conseillons et vous informons que nos produits sont consommés instantanément pendant le jeu. Par conséquent, nous n'offrons pas de remboursements, de retours de biens, ni l'annulation de votre service pendant le jeu. Si vous jouez avec de l'argent réel, l'argent sera prélevé instantanément de votre compte de joueur.

4.13. Vous ne devez pas nous considérer comme une institution bancaire ni vous attendre à des intérêts.

4.14. Nous pouvons décider de facturer des frais assignés pour le traitement des retraits, ce qui sera clairement indiqué lorsque vous effectuez une demande de retrait.

4.15. Nous nous réservons le droit d'effectuer une diligence raisonnable à tout moment si nous le jugeons nécessaire. Les joueurs pourront retirer des fonds après avoir satisfait aux vérifications de diligence raisonnable et de jeu effectuées par nous.

 

5. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LA FINANCE DU TERRORISME - DILIGENCE RAISONNABLE

5.1. Tous les fournisseurs de licences basés en Europe sont soumis à la directive de l'UE sur la lutte contre le blanchiment d'argent (AML), qui exige que toutes les entités traitant des transactions financières vérifient la légitimité des fonds utilisés pour parier.

5.2. Aucune personne ne doit abuser de ce site Web pour le blanchiment d'argent. Starscream peut mettre en œuvre des procédures de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) conformes aux meilleures pratiques. Starscream est responsable de l'emploi et du maintien de diverses meilleures pratiques et procédures de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) ; par conséquent, toutes les transactions, quel que soit le montant, doivent rester sous surveillance constante.

5.3. Starscream se réserve le droit de refuser de faire affaire avec, de cesser de faire affaire avec et d'annuler les transactions des utilisateurs qui n'acceptent pas ou ne se conforment pas aux exigences et politiques AML suivantes, et de refuser d'accepter toute transaction d'utilisateurs qui ne respectent pas et n'adhèrent pas aux exigences AML suivantes :

5.3.1. Les gains ne seront versés qu'à la personne qui s'est initialement inscrite pour ouvrir un compte de jeu auprès de Starscream et de ses marques, et spécifiquement uniquement à la méthode de paiement d'origine si/cela est autorisé par la méthode de paiement.

5.3.2. Lorsqu'un utilisateur alimente un compte au moyen d'une méthode de paiement autorisée, les gains ne seront versés qu'à la personne dont le nom apparaît sur la méthode de paiement utilisée, à condition qu'il corresponde aux détails du compte du joueur. Si le paiement est constaté comme appartenant à une autre personne non enregistrée en tant que propriétaire du compte (ce qui en fait un paiement par un tiers), aucun gain ne pourra être collecté, et nous nous réservons le droit de résilier votre compte.

5.3.3. Une seule compte est autorisé par personne/par marque sous l'entité Starscream. Aucun gain ne peut être collecté sur des comptes ouverts sous de faux noms ou sur plusieurs comptes ouverts par la même personne sous la même marque.

5.3.4. Nous pouvons demander à un utilisateur de fournir une preuve supplémentaire d'identité ou de source de fonds, si cela est jugé nécessaire selon une approche basée sur le risque, pour les joueurs réguliers ou dans les cas où le niveau de risque auquel l'entreprise est exposée est classé comme élevé. Starscream peut suspendre le compte et mettre en attente tout retrait en attente jusqu'à ce que cette preuve ait été fournie et acceptée conformément aux normes réglementaires.

5.3.5. Les informations fournies pour les besoins de nos obligations de diligence raisonnable seront traitées conformément à la Politique de confidentialité.

5.3.6. Lorsque nos obligations de diligence raisonnable vous obligent à faire des déclarations concernant votre statut politique, votre source de richesse, votre source de fonds, le niveau d'activité attendu sur notre site Web et que vous utilisez notre site Web en votre nom uniquement, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables, complètes et précises, et à nous informer immédiatement si l'une de ces informations cesse d'être véridique, complète et précise en nous fournissant les informations nouvelles/amendées.

5.3.7. Vous reconnaissez par la présente que nous utiliserons les informations obtenues de votre part pour nos obligations de diligence raisonnable afin de mener des recherches publiques à votre sujet et d'effectuer des vérifications pour vérifier les informations fournies par vous.

5.3.8. Nous nous réservons le droit de demander des informations et des documents supplémentaires pour remplir nos obligations de diligence raisonnable, et toute communication pour la fourniture d'informations/documents n'est pas à considérer comme une communication finale à cet égard.

5.3.9. Si nous prenons connaissance ou soupçonnons que les informations fournies par vous sont matériellement fausses, nous annulerons votre inscription et prendrons les mesures nécessaires conformément à la loi. Nous ne paierons aucun gain dans de telles circonstances.

5.3.10. Toutes les transactions sont examinées pour prévenir toute activité de blanchiment d'argent.

5.3.11. Toute transaction suspecte ou frauduleuse sera immédiatement signalée aux autorités compétentes.

 

6. JEU RESPONSABLE

6.1. Starscream Ltd. s'engage à promouvoir le jeu responsable.

6.1.1. Nous analyserons votre historique de jeu et utiliserons des mesures pour détecter et identifier le jeu problématique à l'aide d'outils analytiques et/ou de systèmes de surveillance du comportement. Conformément à nos obligations, nous sommes tenus de prendre des mesures pour prévenir d'autres préjudices lorsque nous identifions un jeu problématique.

6.1.2. Nous mettons à votre disposition des outils pour contrôler ou limiter le temps ou l'argent que vous dépensez en jouant :

6.1.3. Limite de dépôt : Vous pouvez définir une limite sur le montant autorisé à déposer sur votre compte pendant une période de temps définie, de sorte que vous ne déposez jamais plus que ce que vous pouvez vous permettre.

6.1.4. Limite de mise : Cette limite vous permettra de décider combien vous souhaitez miser avec votre propre argent déposé sur une période de temps spécifique. Une fois que la limite est atteinte, vous ne pourrez plus jouer jusqu'à ce que la limite soit passée.

6.2. Modification des limites :

6.2.1. Lorsque vous réduisez vos limites, le changement prendra immédiatement effet sur votre compte.

6.2.2. Lorsque vous augmentez ou supprimez une limite, le changement n'entrera en vigueur qu'après l'expiration de vingt-quatre heures.

6.2.3. Lorsque vous supprimez une limite de dépôt fixée à ZÉRO / 0,00 €, le changement n'entrera en vigueur qu'après l'expiration de cent quatre-vingts jours / six mois.

6.2.4. Vous pouvez toujours modifier vos limites dans la section "Limites" de votre compte.

6.3. Auto-exclusion :

6.3.1. Vous pouvez à votre discrétion limiter votre capacité à accéder à votre compte (vous connecter) pendant une période de temps que vous choisissez, période pendant laquelle votre compte ne sera pas accessible.

6.3.2. Si vous décidez de "Prendre une pause" ou de vous auto-exclure, vous pouvez définir la limite dans la section "Limites" de votre compte ou contacter notre équipe de support client.

6.3.3. Pendant une période d'auto-exclusion, votre solde restera sur votre compte. Vous pourrez contacter le service client pour demander le retrait de votre solde restant sur votre compte.

6.3.4. Toute demande d'auto-exclusion sera valable pour la marque dont vous êtes actuellement membre uniquement et n'inclut pas d'autres sites exploités par nous. Veuillez nous informer si vous souhaitez vous auto-exclure de toutes les marques.

6.4.2. Toutes les restrictions et exclusions entreront immédiatement en vigueur dès que les paramètres auront été insérés et confirmés dans la section "Caisse" de votre compte sur notre portail.

6.5. Toutes les limites et restrictions fixées sont valables pour la marque dont vous êtes actuellement membre uniquement et n'incluent pas d'autres sites exploités par nous.

6.6. Si vous souhaitez rouvrir votre compte après la période d'auto-exclusion, vous devrez contacter nos services d'assistance clientèle, le compte ne sera rouvert qu'après un délai d'au moins vingt-quatre heures à compter du jour de réception de votre demande.

6.7. En ouvrant un nouveau compte en utilisant de fausses données ou par tout moyen similaire, vous acceptez que toute responsabilité pour les pertes ultérieures que vous pourriez subir en utilisant notre site vous incombe et ne relève pas de Starscream Ltd. Si nous découvrons que vous avez utilisé de fausses données ou tout moyen similaire pour ouvrir un compte chez nous, nous nous réservons le droit de fermer immédiatement ce compte.

6.8. Pendant une période d'auto-exclusion, nous ne vous enverrons aucun matériel marketing et nous ne pourrons pas accepter de dépôts ou de paris de votre part.

6.9. Si vous portez votre addiction au jeu à notre attention, nous ferons de notre mieux pour vous mettre en contact avec une ou plusieurs agences ou personnes dans le territoire où vous résidez qui sont spécialisées dans la prise en charge du jeu problématique.

6.10. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de bloquer ou de fermer votre compte et de vous restituer tout solde réel si nous considérons que vous avez une addiction au jeu et que votre utilisation continue de nos services est préjudiciable à votre santé et à votre bien-être.

 
7. JEU ÉQUITABLE

7.1. Starscream Ltd. comprend l'importance de garantir un jeu équitable en ligne et nous aimerions expliquer comment cela est réalisé.

7.2. Un générateur de nombres aléatoires (RNG) est utilisé pour garantir que les performances sont réellement aléatoires. iTech Labs a évalué le générateur de nombres aléatoires (RNG) utilisé par Starscream Ltd.

7.3. Pour votre tranquillité d'esprit, chaque transaction que vous effectuez chez Starscream Ltd. est enregistrée, assurant ainsi une traçabilité complète en cas de litige, même si cela est peu probable. Tous nos comptes sont ouverts à un examen externe par des auditeurs indépendants si nécessaire.

 

8. COMPTES DORMANTS ET INACTIFS

8.1. Un compte inactif est un compte qui n'a pas été consulté pendant 12 mois et qui a un solde en argent réel.

8.2. Un compte dormant est un compte qui n'a pas été consulté pendant 30 mois et qui a un solde en argent réel.

8.3. Starscream Ltd. vous contactera par e-mail jusqu'à 1 mois avant que votre compte devienne inactif pour vous informer que votre compte est sur le point de devenir inactif. Lorsqu'un compte devient inactif, Starscream Ltd. peut facturer des frais administratifs de 5 EUR (ou l'équivalent dans une autre devise) par mois sur votre compte.

8.4. Si, après que votre compte soit devenu inactif, vous accédez à votre compte, vous aurez droit à un remboursement si vous pouvez prouver l'une des situations suivantes :

8.4.1. Vous n'avez pas pu accéder à votre compte en raison de l'absence de connectivité Internet.

8.4.2. Vous n'avez pas pu accéder à votre compte en raison d'obstacles liés à la santé.

8.4.3. Vous n'avez pas pu accéder à votre compte pour une raison valable.

8.5. Si votre compte est devenu dormant, nous remettrons le solde de votre compte.

 

9. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET JEUX AVORTÉS

9.1. Des problèmes techniques inattendus ou des circonstances échappant au contrôle de Starscream Ltd., tels que des problèmes techniques chez des prestataires tiers, permettent à Starscream Ltd. d'annuler des paris et de rembourser les joueurs.

9.2. Starscream Ltd. a le droit de limiter, d'annuler et de refuser des paris s'ils sont considérés comme trop importants ou si nous constatons que le schéma de paris du joueur se déroule de manière à abuser du système.

9.3. Si un remboursement est décidé, le montant du remboursement sera crédité sur le compte du joueur, le joueur sera informé et la procédure sera finalisée dans les 2 jours ouvrables suivant la prise de décision.

9.4. Dans le cas où un jeu reste bloqué dans un état où il n'est pas terminé, par exemple, une perte de connexion lors d'une main active de blackjack, Starscream Ltd. a le droit de "nettoyer" de tels paris à intervalles réguliers et de rembourser la mise au compte du joueur. Si le jeu a été avorté ou interrompu sur le serveur, le joueur doit être remboursé.

9.5. Si une campagne bonus a été configurée de manière incorrecte de quelque manière que ce soit, Starscream Ltd. a le droit de modifier les soldes des joueurs et les détails du compte pour corriger l'erreur.

9.6. Si un jeu contient un bug ou une mauvaise configuration qui provoque un comportement ou un paiement incorrect, Starscream Ltd. a le droit de supprimer le jeu.

9.7. Starscream Ltd. n'est pas responsable des temps d'arrêt, des interruptions de serveur, des ralentissements ou de toute perturbation technique ou politique du jeu. Les remboursements peuvent être accordés uniquement à la discrétion de la direction.

9.8. Starscream Ltd. n'accepte aucune responsabilité pour les dommages ou pertes qui sont considérés ou présumés résulter du Site Web ou de son contenu ; notamment, les retards ou interruptions dans le fonctionnement ou la transmission, la perte ou la corruption de données, la défaillance de la communication ou des lignes, la mauvaise utilisation du site ou de son contenu par toute personne ou toute erreur ou omission dans le contenu.

9.9. Starscream Ltd. peut supprimer n'importe quel jeu du site Web à tout moment, selon son propre jugement.

 

10. PLAINTES & LITIGES

10.1. Vous pouvez contacter notre service clientèle à l'adresse [email protected] et suivre les instructions situées sur le site Web pour nous faire part de vos plaintes concernant nos services.

10.2. Les plaintes sont traitées par l'équipe de support et sont escaladées dans l'organisation de l'équipe des litiges de Starscream Ltd. Le joueur sera informé de l'état de la plainte à un niveau raisonnable. Nous faisons de notre mieux pour clôturer les plaintes reçues directement par le joueur au plus tard dans les 7 jours ouvrables.

10.3. Si vous n'êtes toujours pas satisfait du traitement ou du résultat de votre plainte par Starscream Ltd., vous pouvez contacter EADR Ltd, un service d'arbitrage indépendant fournissant une résolution alternative des litiges, en remplissant leur formulaire en ligne disponible sur ce site Web https://eadr.org/eadr-form/.

10.4. Si vous n'êtes pas satisfait de la résolution de votre plainte par Starscream Ltd. & EADR Ltd, vous pouvez finalement soumettre la plainte à la Kahnawake Gaming Commission à l'adresse [email protected], au moins sept (7) jours et au plus six (6) mois après la date à laquelle le sujet de la plainte est survenu, nonobstant toute disposition contraire des termes et conditions d'un fournisseur de client autorisé. Une plainte doit être rédigée et contenir des informations claires et sans équivoque sur l'identité du plaignant ainsi que tous les détails pertinents ayant donné lieu à la plainte et les mesures prises pour la traiter avec le fournisseur de client autorisé.

10.5. Pour les plaintes liées aux questions de protection des données, veuillez vous référer à la politique de confidentialité.

10.6. Starscream Ltd. s'engage à répondre aux plaintes dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date à laquelle l'autorité compétente a fourni la communication.

 

11. PROTECTION DES DONNÉES

11.1. Nous garantissons par la présente que nous adopterons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer la sécurité de nos systèmes et l'intégrité des données transmises sur notre site Web.

11.2. Vous garantissez par la présente que vous prendrez des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos systèmes et l'intégrité des données transmises chez nous.

11.3. Vous reconnaissez par la présente que vos données personnelles seront traitées par Starscream Ltd. ou par toute autre personne, entreprise ou société associée de quelque manière que ce soit à Starscream Ltd. ou engagée par Starscream Ltd. pour fournir des services à celle-ci afin que Starscream Ltd. puisse vous fournir les services tels que définis dans les présentes Conditions Générales. Starscream Ltd. traitera vos données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité de ce site Web. Starscream Ltd. se conformera et conclura des accords contractuels avec les personnes, entreprises ou sociétés associées et toute autre personne, entreprise ou société engagée par elle pour fournir des services et qui traite des données personnelles en son nom, afin de garantir la conformité avec toutes les législations et réglementations pertinentes en matière de traitement de ces données personnelles.

11.4. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Politique de Confidentialité.

 

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIE

12.1. Nous ne sommes pas responsables des erreurs d'impression qui peuvent survenir sur notre site Web et son contenu.

12.2. Cependant, vous pouvez nous informer de toute erreur que vous pourriez trouver sur notre site Web avec une explication raisonnable et dans les meilleurs délais, nous pouvons corriger l'erreur ou vous répondre pour les raisons contraires.

12.3. Bien que nous nous efforcions toujours de fournir des informations précises sur notre site Web, les informations sur notre site Web peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Le contenu de tous les documents et informations sur notre site Web est réputé être actuel et exact à leur date de publication. La mention de produits ou services non liés à Starscream Ltd. est uniquement à titre informatif et ne constitue ni une approbation ni une recommandation.

12.4. Toutes les informations, logiciels, jeux et services fournis sur notre site Web sont fournis "tels quels", sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit explicite, implicite, légale ou autre. Starscream Ltd. décline toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, celles de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, ou découlant d'une pratique commerciale habituelle, ou d'un usage commercial.

12.5. Starscream Ltd. ou toute société affiliée à Starscream Ltd., nos fournisseurs d'informations et de services, nos employés ou nos partenaires ne seront pas responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de bénéfices ou de revenus, les coûts de remplacement des biens, la perte ou la détérioration des données découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le site Web ou un jeu, ou les dommages résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux informations présentées, même si Starscream Ltd. avait été informée de la possibilité de tels dommages. Vous êtes par la présente informé que vous entrez, jouez et utilisez le site Web et participez aux jeux à vos propres risques.

12.6. Le site Web et les jeux sont fournis sans aucune garantie, qu'elle soit explicite ou implicite.

12.7. Sans préjudice de la généralité de la disposition précédente, nous, y compris mais sans s'y limiter nos directeurs, employés, partenaires, fournisseurs de services :

12.7.1. ne garantissons pas que le logiciel, les jeux et le site Web sont adaptés à leur objet ;

12.7.2. ne garantissons pas que le logiciel, les jeux et le site Web sont exempts d'erreurs ;

12.7.3. ne garantissons pas que le logiciel, les jeux et le site Web seront accessibles sans interruption ;

12.8. En cas de dysfonctionnement d'un jeu ou de son interopérabilité, tous les paris effectués pendant un tel dysfonctionnement seront nuls. Les fonds obtenus à partir d'un jeu défectueux seront considérés comme nuls, ainsi que toutes les rondes de jeu ultérieures avec ces fonds, quel que soit le jeu utilisé avec ces fonds.

12.9. Vous acceptez par la présente de nous indemniser intégralement et de nous dégager de toute responsabilité pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu'en soit la cause, pouvant survenir en relation avec votre utilisation du site Web ou votre participation aux jeux.

 

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Sauf indication contraire, le contenu de notre site Web est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés et sont la propriété de Starscream Ltd. et/ou de tout partenaire et collaborateur de Starscream Ltd.

13.2. Tout logiciel, produit et/ou jeu ou partie de ceux-ci offert ou mis à disposition sur notre site Web est protégé par la loi et ne peut pas être copié ou imité, inversé, diffusé et/ou décompilé en totalité ou en partie et ne peut être utilisé que conformément à ces conditions.

13.3. Aucun logo, signe, graphique, son ou image sur notre site Web qui nous appartient, ou à nos partenaires et collaborateurs, ne peut être copié ou retransmis sauf autorisation expresse de notre part.

13.4. Toutes les marques, logos et signes de tiers sont soit des marques déposées, soit des marques non déposées de ces tiers et sont donc leur propriété respective en tant que propriétaires.

13.5. Aucun logo, signe, graphique, son ou image, ainsi que les plug-ins sur notre site Web qui sont la propriété de partenaires de Starscream Ltd. et/ou de tiers, ne peut être copié ou retransmis sauf autorisation expresse de Starscream Ltd. ou du tiers respectif.

 

14. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE

14.1. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage que vous pourriez subir en raison de tout acte de Dieu ; coupure de courant ; conflit commercial ou du travail, acte, défaillance ou omission de tout gouvernement ou autorité ; obstruction ou défaillance des services de télécommunication ; ou de tout autre retard ou défaillance causé par un tiers. En pareil cas, nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre notre site Web sans encourir de responsabilité.

14.2. Nous ne sommes pas responsables de la défaillance de tout équipement ou logiciel, quelle qu'en soit la cause, qui se situe au-delà de notre contrôle raisonnable, où qu'il soit situé ou administré, ou qu'il soit sous notre contrôle direct ou non, et qui pourrait empêcher le fonctionnement de notre site Web, entraver la passation ou l'administration des commandes, ou la livraison de logiciels, ou vous empêcher de pouvoir nous contacter.

 

15. LOI APPLICABLE

15.1. Ces conditions générales sont régies par les lois applicables dans le territoire mohawk de Kahnawake.

15.2. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit d'engager ou de défendre toute action en justice dans les tribunaux de la juridiction de notre choix.

 

16. DIVERS

16.1. Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des références à des tiers qui ne sont pas sous le contrôle de Starscream Ltd. Starscream Ltd. ne fait aucune déclaration concernant les sites Web tiers. Lorsque vous accédez à un site Web tiers, vous le faites à vos propres risques. Starscream Ltd. n'est pas responsable de la fiabilité des données, des opinions, des conseils ou des déclarations faites sur les sites tiers. L'inclusion de tels liens n'implique pas que Starscream Ltd. approuve ou accepte toute responsabilité pour le contenu de ces sites.

16.2. Si vous enfreignez une quelconque disposition de ces Conditions générales ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous les avez enfreintes, nous nous réservons le droit de ne pas ouvrir, de suspendre ou de fermer votre compte, ou de retenir le paiement de vos gains et d'appliquer ces fonds en paiement de tous les dommages qui vous sont dus.

16.3. Si Starscream Ltd. soupçonne que vous êtes engagé dans des activités illégales et/ou frauduleuses lors de l'utilisation du site Web ; ou en violation de cet accord ; ou que vous avez des problèmes avec des créanciers ou que vous portez atteinte de quelque manière que ce soit à notre activité, nous pouvons geler ou résilier votre compte ou annuler toute mise à notre entière discrétion.

16.4. Nous nous réservons le droit d'exiger toute documentation ou information supplémentaire pour garantir votre identité et vérifier que votre activité est légale.

16.5. Vous reconnaissez que Starscream Ltd. sera l'arbitre final pour déterminer si vous avez enfreint les règles, termes ou conditions de Starscream Ltd. d'une manière qui entraîne une suspension ou une interdiction permanente de participation à notre ou à nos sites.

16.6. Si une disposition de ces Conditions générales est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera dissociée de ces Conditions générales et toutes les autres dispositions demeureront en vigueur sans être affectées par cette dissociation.

16.7. Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer autrement cet accord de manière légale. Vous ne devez pas céder ou transférer autrement cet accord.

16.8. Ces Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le site Web et, sauf en cas de fraude, supplantent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et nous concernant le site Web.

16.9. Pour toute aide ou pour de plus amples informations, vous pouvez nous contacter à [email protected] ou à Starscream Ltd.

16.10. Les employés de Simsinos Casino et des fournisseurs de jeux, les titulaires de licence, les distributeurs, les grossistes, les filiales, les agents, les détaillants, et les membres de leurs familles immédiates respectives ne sont pas éligibles pour participer au Casino, au Casino en direct et aux Jeux.

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